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SCI MEZEL

Active
Siren394 566 442Société civile33140 VILLENAVE-D'ORNONCréée le 30 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MEZEL est une société civile immatriculée le 30 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 566 442. Son siège social est situé 85 B rue de la Paix, 33140 Villenave-d'Ornon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE MEZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEZEL

Dénomination
SCI MEZEL
SIREN
394 566 442
SIRET (siège)
394 566 442 00031
N° TVA intracommunautaire
FR93394566442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 566 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1994
Siège social
85 B RUE DE LA PAIX, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MEZEL

acquisition, vente prise à bail, administration et exploitation par bail de tous immeubles, obtention d'ouvertures de crédits

Finances de SCI MEZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEZEL

PM

PATRICE MEZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1994) · 32 ans

AM

ADRIEN MEZEL

Autre

Depuis la création (30 mars 1994) · 32 ans

BM

BAPTISTE MEZEL

Autre

Depuis la création (30 mars 1994) · 32 ans

FV

FRANCOISE VICTORIN

Autre

Depuis la création (30 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MEZEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif

    394 566 442 00031 · ouvert le 23 mars 1994 · NAF 6820A

  • 33130 BEGLESFermé

    394 566 442 00015 · ouvert le 23 mars 1994 · NAF 702A

  • 33600 PESSACFermé

    394 566 442 00023 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MEZEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEZEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEZEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI MEZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MEZEL ?

Le numéro SIREN de SCI MEZEL est 394 566 442. Le SIRET de son siège social est 394 566 442 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394566442.

Qui dirige SCI MEZEL ?

SCI MEZEL est dirigée par PATRICE MEZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEZEL ?

Le siège social de SCI MEZEL est situé 85 B rue de la Paix, 33140 Villenave-d'Ornon.

SCI MEZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEZEL.

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