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SCI MEZEL

Active
Siren853 379 139SCI42140 CHAZELLES-SUR-LYONCréée le 27 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 379 139, SCI MEZEL est une SCI créée le 27 août 2019. Elle est domiciliée 2 rue Jules Ferrier, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAINE MURIGNEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MEZEL

Dénomination
SCI MEZEL
SIREN
853 379 139
SIRET (siège)
853 379 139 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36853379139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 379 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2019
Siège social
2 RUE JULES FERRIER, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEZEL

L'acquisition, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, la mise à disposition de ses biens au profit de ses associés, à titre gratuit ou onéreux, à titre exceptionnel : la réalisation d'opérations de cautionnements et ou d'hypothèques pour garantir les engagements pris par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers, l'aliénation de tout ou partie de l'immeuble

Finances de SCI MEZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEZEL

SM

SYLVAINE MURIGNEUX

Gérant

Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans

JR

JULIEN ROZIER

Gérant

Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans

M

M.S.

Gérant

Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MEZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif

    853 379 139 00019 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEZEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEZEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEZEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-02

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2019

Questions fréquentes sur SCI MEZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MEZEL ?

Le numéro SIREN de SCI MEZEL est 853 379 139. Le SIRET de son siège social est 853 379 139 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36853379139.

Qui dirige SCI MEZEL ?

SCI MEZEL est dirigée par SYLVAINE MURIGNEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEZEL ?

Le siège social de SCI MEZEL est situé 2 rue Jules Ferrier, 42140 Chazelles-sur-Lyon.

SCI MEZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEZEL.

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