SCI MEZERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEZERAC est une SCI immatriculée le 12 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 171 910. Son siège social est situé 69 rue de l'Assomption, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE MOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEZERAC
INSEE- Dénomination
- SCI MEZERAC
- SIREN
- 404 171 910
- SIRET (siège)
- 404 171 910 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28404171910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 171 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 767,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1996
- Siège social
- 69 RUE DE L'ASSOMPTION, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEZERAC
LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UNE PROPRIETE SISE A SAINT LYPHARD (44) LIEUDIT MEZERAC
Finances de SCI MEZERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEZERAC
INSEEÉtablissements de SCI MEZERAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
404 171 910 00023 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
404 171 910 00015 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MEZERAC
INPIComptes annuels de SCI MEZERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEZERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEZERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEZERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEZERAC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/03685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/03473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 février 2013 · N° 12/14115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEZERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEZERAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI MEZERAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MEZERAC ?
Le numéro SIREN de SCI MEZERAC est 404 171 910. Le SIRET de son siège social est 404 171 910 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404171910.
Qui dirige SCI MEZERAC ?
SCI MEZERAC est dirigée par ANNE MOTTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEZERAC ?
Le siège social de SCI MEZERAC est situé 69 rue de l'Assomption, 75016 Paris.
SCI MEZERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEZERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEZERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEZERAC.
Entreprises similaires
Même activité à Paris