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SCI MEZERVILLE

Active
Siren481 430 726SCI76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSECréée le 18 mars 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 430 726, SCI MEZERVILLE est une SCI créée le 18 mars 2005. Son siège social est situé 14 rue de l'Ouraille, 76190 Allouville-Bellefosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE MATTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MEZERVILLE

Dénomination
SCI MEZERVILLE
SIREN
481 430 726
SIRET (siège)
481 430 726 00036
N° TVA intracommunautaire
FR20481430726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 430 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2005
Siège social
14 RUE DE L'OURAILLE, 76190, ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MEZERVILLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MEZERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEZERVILLE

VM

VALERIE MATTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

DD

DOMINIQUE DUCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MEZERVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSESiègeActif

    481 430 726 00036 · ouvert le 10 juin 2023 · NAF 6820B

  • 76190 YVETOTFermé

    481 430 726 00010 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEZERVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEZERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEZERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEZERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEZERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MEZERVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEZERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEZERVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI MEZERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEZERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MEZERVILLE est 481 430 726. Le SIRET de son siège social est 481 430 726 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481430726.

Qui dirige SCI MEZERVILLE ?

SCI MEZERVILLE est dirigée par VALERIE MATTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEZERVILLE ?

Le siège social de SCI MEZERVILLE est situé 14 rue de l'Ouraille, 76190 Allouville-Bellefosse.

SCI MEZERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEZERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEZERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEZERVILLE.