SCI MEZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 720 794, SCI MEZZA est une SCI créée le 22 mai 2018. Son siège social est situé 5 av Gravelais 5-7, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORIS TABOURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEZZA
INSEE- Dénomination
- SCI MEZZA
- SIREN
- 839 720 794
- SIRET (siège)
- 839 720 794 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32839720794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 720 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2018
- Siège social
- 5 AV GRAVELAIS 5-7, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEZZA
acquisition gestion et exploitation de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI MEZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEZZA
INSEEÉtablissements de SCI MEZZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
839 720 794 00016 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEZZA
INPIComptes annuels de SCI MEZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEZZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEZZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-13.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-21.577
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEZZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-22 · Début d'activité : 2018-07-03
- création
Date d'effet : 22 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI MEZZA
Quel est le numéro SIREN de SCI MEZZA ?
Le numéro SIREN de SCI MEZZA est 839 720 794. Le SIRET de son siège social est 839 720 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32839720794.
Qui dirige SCI MEZZA ?
SCI MEZZA est dirigée par FLORIS TABOURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEZZA ?
Le siège social de SCI MEZZA est situé 5 av Gravelais 5-7, 44380 Pornichet.
SCI MEZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEZZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEZZA.
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