SCI MEZZO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 261 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 845 205, SCI MEZZO est une SCI créée le 4 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Campagne Premiere, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES Cornubert en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEZZO
INSEE- Dénomination
- SCI MEZZO
- SIREN
- 407 845 205
- SIRET (siège)
- 407 845 205 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR34407845205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 845 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 261 219,26 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1997
- Siège social
- 6 B RUE CAMPAGNE PREMIERE, 75014, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEZZO
Acquisition, propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MEZZO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEZZO
INSEES.C.I. LUX
Autre
Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI MEZZO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
407 845 205 00043 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
407 845 205 00019 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 702C
- 75006 PARISFermé
407 845 205 00027 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 702C
- 75014 PARISFermé
407 845 205 00035 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MEZZO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MEZZO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEZZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEZZO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEZZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEZZO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/56318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025011061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/06400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-28.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/15110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/08900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 novembre 2011 · N° 10/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 1989 · N° 89-60.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEZZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEZZO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI MEZZO
Quel est le numéro SIREN de SCI MEZZO ?
Le numéro SIREN de SCI MEZZO est 407 845 205. Le SIRET de son siège social est 407 845 205 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34407845205.
Qui dirige SCI MEZZO ?
SCI MEZZO est dirigée par CHARLES Cornubert, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEZZO ?
Le siège social de SCI MEZZO est situé 6 B rue Campagne Premiere, 75014 Paris.
SCI MEZZO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEZZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEZZO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEZZO.
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