SCI MG DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MG DIFFUSION est une SCI immatriculée le 14 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 855 885. Son siège social est situé 64 rue de la Colombette, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI MG DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- SCI MG DIFFUSION
- SIREN
- 478 855 885
- SIRET (siège)
- 478 855 885 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92478855885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 855 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2004
- Siège social
- 64 RUE DE LA COLOMBETTE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MG DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MG DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MG DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
478 855 885 00016 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MG DIFFUSION
INPIComptes annuels de SCI MG DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MG DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MG DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MG DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MG DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-13.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MG DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MG DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MG DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de SCI MG DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de SCI MG DIFFUSION est 478 855 885. Le SIRET de son siège social est 478 855 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478855885.
Où se situe le siège social de SCI MG DIFFUSION ?
Le siège social de SCI MG DIFFUSION est situé 64 rue de la Colombette, 31000 Toulouse.
SCI MG DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MG DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MG DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MG DIFFUSION.
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