SCI MGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2001, identifiée par le SIREN 434 819 108. Elle est domiciliée 7 av Benoni Ropert Dieppe, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE GOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MGAS
INSEE- Dénomination
- SCI MGAS
- SIREN
- 434 819 108
- SIRET (siège)
- 434 819 108 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75434819108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 819 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- 7 AV BENONI ROPERT DIEPPE, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MGAS
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles
Finances de SCI MGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MGAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeActif
434 819 108 00011 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MGAS
INPIComptes annuels de SCI MGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MGAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5 section supplémentaire
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025084049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/08728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 17/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 19/05397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/20247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MGAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOYER Patrice, Paul, Gabriel
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI MGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MGAS ?
Le numéro SIREN de SCI MGAS est 434 819 108. Le SIRET de son siège social est 434 819 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75434819108.
Qui dirige SCI MGAS ?
SCI MGAS est dirigée par PATRICE GOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MGAS ?
Le siège social de SCI MGAS est situé 7 av Benoni Ropert Dieppe, 76200 Dieppe.
SCI MGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MGAS.
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