SCI MGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MGEL est une SCI immatriculée le 13 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 111 109. Elle est domiciliée 35 Cronquelets, 62170 Saint-Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE GUERVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MGEL
INSEE- Dénomination
- SCI MGEL
- SIREN
- 484 111 109
- SIRET (siège)
- 484 111 109 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63484111109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 111 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2005
- Siège social
- 35 CRONQUELETS, 62170, SAINT-AUBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MGEL
Organisation du patrimoine familial en vue d'en fa ciliter la gestion; Gestion patrimoniale de titres de sociétés. Achat, vente administration, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'achat, la vente de parts sociales ou d'actions de société.La propriété & la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI MGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MGEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 SAINT-AUBINSiègeActif
484 111 109 00019 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MGEL
INPIComptes annuels de SCI MGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MGEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/08375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 24 février 2025 · N° 22/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-18.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MGEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MGEL ?
Le numéro SIREN de SCI MGEL est 484 111 109. Le SIRET de son siège social est 484 111 109 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484111109.
Qui dirige SCI MGEL ?
SCI MGEL est dirigée par MARTINE GUERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MGEL ?
Le siège social de SCI MGEL est situé 35 Cronquelets, 62170 Saint-Aubin.
SCI MGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MGEL.
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