SCI MGLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 570 604, SCI MGLA est une SCI créée le 21 janvier 2002. Son siège social est situé Feunteuniou, 22300 Rospez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MGLA
INSEE- Dénomination
- SCI MGLA
- SIREN
- 440 570 604
- SIRET (siège)
- 440 570 604 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09440570604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 570 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- FEUNTEUNIOU, 22300, ROSPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MGLA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens Immobliers
Finances de SCI MGLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MGLA
INSEEÉtablissements de SCI MGLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 ROSPEZSiègeActif
440 570 604 00015 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MGLA
INPIComptes annuels de SCI MGLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MGLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MGLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MGLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MGLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025011526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MGLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MGLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI MGLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MGLA ?
Le numéro SIREN de SCI MGLA est 440 570 604. Le SIRET de son siège social est 440 570 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440570604.
Qui dirige SCI MGLA ?
SCI MGLA est dirigée par GERARD ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MGLA ?
Le siège social de SCI MGLA est situé Feunteuniou, 22300 Rospez.
SCI MGLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MGLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MGLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MGLA.
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