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SCI MHAP

Active
Siren331 761 023654075014 PARISCréée le 21 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MHAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1985, identifiée par le SIREN 331 761 023. Son siège social est situé 9 rue Maurice Rouvier, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DEBARE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MHAP

Dénomination
SCI MHAP
SIREN
331 761 023
SIRET (siège)
331 761 023 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31331761023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 761 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 1985
Siège social
9 RUE MAURICE ROUVIER, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MHAP

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU ATREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT ACQUISITION DES LOTS N0 39,61,1 DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS 14e - 9,RUE MAURICE ROUVIER.

Finances de SCI MHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MHAP

JD

JACQUES DEBARE

Gérant

Depuis la création (21 février 1985) · 41 ans

BG

BERNARD GARNIER

Gérant

Depuis la création (21 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI MHAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    331 761 023 00018 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MHAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MHAP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MHAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1985

Questions fréquentes sur SCI MHAP

Quel est le numéro SIREN de SCI MHAP ?

Le numéro SIREN de SCI MHAP est 331 761 023. Le SIRET de son siège social est 331 761 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31331761023.

Qui dirige SCI MHAP ?

SCI MHAP est dirigée par JACQUES DEBARE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MHAP ?

Le siège social de SCI MHAP est situé 9 rue Maurice Rouvier, 75014 Paris.

SCI MHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MHAP.

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