SCI MHAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MHAYA est une SCI immatriculée le 19 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 690 875. Le siège social de l'entreprise se trouve Itay, 63550 Saint-Remy-sur-Durolle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JAMAL FATMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MHAYA
INSEE- Dénomination
- SCI MHAYA
- SIREN
- 844 690 875
- SIRET (siège)
- 844 690 875 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17844690875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 690 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2018
- Siège social
- ITAY, 63550, SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MHAYA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles biens immobiliers
Finances de SCI MHAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MHAYA
INSEEÉtablissements de SCI MHAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLESiègeActif
844 690 875 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MHAYA
INPIComptes annuels de SCI MHAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MHAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MHAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MHAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MHAYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MHAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MHAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-19 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI MHAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI MHAYA ?
Le numéro SIREN de SCI MHAYA est 844 690 875. Le SIRET de son siège social est 844 690 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17844690875.
Qui dirige SCI MHAYA ?
SCI MHAYA est dirigée par JAMAL FATMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MHAYA ?
Le siège social de SCI MHAYA est situé Itay, 63550 Saint-Remy-sur-Durolle.
SCI MHAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MHAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MHAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MHAYA.
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