SCI MI-AMUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 347 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MI-AMUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1989, identifiée par le SIREN 349 478 230. Elle est domiciliée 150 Che de la Gare, 97440 Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par OCTAVE RAMASSAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MI-AMUSE
INSEE- Dénomination
- SCI MI-AMUSE
- SIREN
- 349 478 230
- SIRET (siège)
- 349 478 230 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17349478230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 478 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 347 126,41 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 février 1989
- Siège social
- 150 CHE DE LA GARE, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MI-AMUSE
CONSTRUCTION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MI-AMUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MI-AMUSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MI-AMUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
349 478 230 00015 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MI-AMUSE
INPIComptes annuels de SCI MI-AMUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MI-AMUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MI-AMUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MI-AMUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MI-AMUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MI-AMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MI-AMUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
RAMASSAMY Jean Paul nom d'usage : RAMASSAMY n'est plus gérant. RAMASSAMY Octave nom d'usage : RAMASSAMY devient gérant. RAMASSAMY Dominique nom d'usage : RAMASSAMY devient gérant. RAMASSAMY Gilles nom d'usage : RAMASSAMY devient gérant
- création
Date d'effet : 03 février 1989
Questions fréquentes sur SCI MI-AMUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MI-AMUSE ?
Le numéro SIREN de SCI MI-AMUSE est 349 478 230. Le SIRET de son siège social est 349 478 230 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17349478230.
Qui dirige SCI MI-AMUSE ?
SCI MI-AMUSE est dirigée par OCTAVE RAMASSAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MI-AMUSE ?
Le siège social de SCI MI-AMUSE est situé 150 Che de la Gare, 97440 Saint-Andre.
SCI MI-AMUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MI-AMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MI-AMUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MI-AMUSE.
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