SCI MI. DE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 489 140, SCI MI. DE est une SCI créée le 26 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Massena, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GENARO MILONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MI. DE
INSEE- Dénomination
- SCI MI. DE
- SIREN
- 451 489 140
- SIRET (siège)
- 451 489 140 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR75451489140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 489 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 2003
- Siège social
- 3 B RUE MASSENA, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MI. DE
Location de logements
Finances de SCI MI. DE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MI. DE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI MI. DE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
451 489 140 00025 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
451 489 140 00017 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MI. DE
INPIComptes annuels de SCI MI. DE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MI. DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MI. DE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MI. DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MI. DE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/06663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024J00098
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01987
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/12435
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00796
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01873
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00677
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00146
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00072
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Décision du 04 avril 2023 · N° 21/11038
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-22.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.427
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/10487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MI. DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MI. DE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI MI. DE
Quel est le numéro SIREN de SCI MI. DE ?
Le numéro SIREN de SCI MI. DE est 451 489 140. Le SIRET de son siège social est 451 489 140 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75451489140.
Qui dirige SCI MI. DE ?
SCI MI. DE est dirigée par GENARO MILONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MI. DE ?
Le siège social de SCI MI. DE est situé 3 B rue Massena, 06500 Menton.
SCI MI. DE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MI. DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MI. DE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MI. DE.
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