SCI 'MI DO'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI 'MI DO' est une SCI immatriculée le 27 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 333 632. Elle est domiciliée 10 rue du Pas de l’Homme, 17400 Vervant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALDO FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 'MI DO'
INSEE- Dénomination
- SCI 'MI DO'
- SIREN
- 399 333 632
- SIRET (siège)
- 399 333 632 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80399333632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 333 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1994
- Siège social
- 10 RUE DU PAS DE L’HOMME, 17400, VERVANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 'MI DO'
administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles situés a vervant et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; achat de tous immeubles et exception- nellement la vente de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acqui- sition, échange, apport ou autrement. La société peut recourir, en tous lieux, a tous actes ou opérations concourant ou pouvant concourir, ou facilitant la réalisation dès activités visees a l'alinea qui precede, dès lors qu'ils leur conservent une nature civile.
Finances de SCI 'MI DO'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 'MI DO'
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 'MI DO'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 VERVANTSiègeActif
399 333 632 00012 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 'MI DO'
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 'MI DO'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 'MI DO'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 'MI DO'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'MI DO'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 'MI DO'. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 20/01541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 'MI DO' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 'MI DO'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : FRANCOIS Damien en fonction le 16 Octobre 2019 ; Associé : FRANCOIS Séverine en fonction le 16 Octobre 2019 ; Associé : GROLLET, FRANCOIS Chantal en fonction le 16 Octobre 2019 ; Associé : FRANCOIS Cédric en fonction le 16 Octobre 2019 ; Gérant Associé : FRANCOIS Aldo en fonction le 16 Octobre 2019
- création
Date d'effet : 27 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI 'MI DO'
Quel est le numéro SIREN de SCI 'MI DO' ?
Le numéro SIREN de SCI 'MI DO' est 399 333 632. Le SIRET de son siège social est 399 333 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80399333632.
Qui dirige SCI 'MI DO' ?
SCI 'MI DO' est dirigée par ALDO FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI 'MI DO' ?
Le siège social de SCI 'MI DO' est situé 10 rue du Pas de l’Homme, 17400 Vervant.
SCI 'MI DO' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 'MI DO' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 'MI DO' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'MI DO'.
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