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SCI MIAL

Active
Siren537 790 719Société civile06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 790 719, SCI MIAL est une société civile créée le 10 novembre 2011. Son siège social est situé 345 av des Caroubiers, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BEN SOUSSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIAL

Dénomination
SCI MIAL
SIREN
537 790 719
SIRET (siège)
537 790 719 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75537790719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 790 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
345 AV DES CAROUBIERS, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIAL

Acquisition, exploitation, gestion par location ou autrement de tous immeubles et autres biens immobiliers.

Finances de SCI MIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIAL

JB

JEAN BEN SOUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

IC

ISABELLE CONSTANTIN

Autre

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MIAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    537 790 719 00026 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 06100 NICEActif

    537 790 719 00018 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-09

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIAL ?

Le numéro SIREN de SCI MIAL est 537 790 719. Le SIRET de son siège social est 537 790 719 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75537790719.

Qui dirige SCI MIAL ?

SCI MIAL est dirigée par JEAN BEN SOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIAL ?

Le siège social de SCI MIAL est situé 345 av des Caroubiers, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI MIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIAL.

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