SCI MIALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIALET est une SCI immatriculée le 31 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 868 079. Son siège social est situé 118 Grand'rue, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MIALET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIALET
INSEE- Dénomination
- SCI MIALET
- SIREN
- 378 868 079
- SIRET (siège)
- 378 868 079 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56378868079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 868 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1990
- Siège social
- 118 GRAND'RUE, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIALET
acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de Ts immeubles bâtis ou non bâtis A usage industriel Commer- commercial ou D'habitation
Finances de SCI MIALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI MIALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif
378 868 079 00021 · ouvert le 31 juillet 1990 · NAF 6820B
- 34090 MONTPELLIERFermé
378 868 079 00013 · ouvert le 16 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIALET
INPIComptes annuels de SCI MIALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIALET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab2 Référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04318
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00435
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06533
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01320
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03688
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/05430
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00178
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01309
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00018
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00673
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03946
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05826
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01638
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/06305
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01708
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03522
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/00915
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02571
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01096
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Décision du 06 décembre 2019 · N° 19/02007
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Décision du 24 mai 2019 · N° 18/04765
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 février 2019 · N° 17/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2016 · N° 13/08103
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 31 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI MIALET
Quel est le numéro SIREN de SCI MIALET ?
Le numéro SIREN de SCI MIALET est 378 868 079. Le SIRET de son siège social est 378 868 079 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56378868079.
Qui dirige SCI MIALET ?
SCI MIALET est dirigée par MICHEL MIALET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MIALET ?
Le siège social de SCI MIALET est situé 118 Grand'rue, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
SCI MIALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIALET.
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