SCI MIALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIALLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 921 901. Son siège social est situé 7 Che de la Fontaine, 18500 Berry-Bouy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE ROYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIALLET
INSEE- Dénomination
- SCI MIALLET
- SIREN
- 437 921 901
- SIRET (siège)
- 437 921 901 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43437921901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 921 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 7 CHE DE LA FONTAINE, 18500, BERRY-BOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIALLET
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MIALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIALLET
INSEEÉtablissements de SCI MIALLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18500 BERRY-BOUYSiègeActif
437 921 901 00017 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIALLET
INPIComptes annuels de SCI MIALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIALLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-20.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIALLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI MIALLET
Quel est le numéro SIREN de SCI MIALLET ?
Le numéro SIREN de SCI MIALLET est 437 921 901. Le SIRET de son siège social est 437 921 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43437921901.
Qui dirige SCI MIALLET ?
SCI MIALLET est dirigée par CHRISTINE ROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIALLET ?
Le siège social de SCI MIALLET est situé 7 Che de la Fontaine, 18500 Berry-Bouy.
SCI MIALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIALLET.
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