SCI MIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 893 206. Son siège social est situé 1149 CHE Pablo Picasso Villa 142, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE LEVOOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIANE
INSEE- Dénomination
- SCI MIANE
- SIREN
- 828 893 206
- SIRET (siège)
- 828 893 206 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46828893206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 893 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 1149 CHE Pablo Picasso Villa 142, 06250, Mougins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIANE
acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé · de avril 2017 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
828 893 206 00023 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B
- 06110 LE CANNETFermé
828 893 206 00015 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIANE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/12979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/08457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-16.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI MIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIANE ?
Le numéro SIREN de SCI MIANE est 828 893 206. Le SIRET de son siège social est 828 893 206 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828893206.
Qui dirige SCI MIANE ?
SCI MIANE est dirigée par JEAN-MARIE LEVOOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIANE ?
Le siège social de SCI MIANE est situé 1149 CHE Pablo Picasso Villa 142, 06250 Mougins.
SCI MIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIANE.
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