SCI MIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 457 610. Elle est domiciliée 3 Pl Francois Bertras, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BONNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI MIBAT
- SIREN
- 434 457 610
- SIRET (siège)
- 434 457 610 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41434457610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 457 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2001
- Siège social
- 3 PL FRANCOIS BERTRAS, 69005, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIBAT
Acquisition, gestion, location, administration des immeubles dont la société sera devenue propriétaire
Finances de SCI MIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIBAT
INSEESARL MAISON DE L'IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans
SARL BATIM
Autre
Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI MIBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
434 457 610 00021 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 6820B
- 69005 LYONFermé
434 457 610 00013 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MIBAT
INPIComptes annuels de SCI MIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MIBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025027316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI MIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI MIBAT est 434 457 610. Le SIRET de son siège social est 434 457 610 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41434457610.
Qui dirige SCI MIBAT ?
SCI MIBAT est dirigée par JEAN BONNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIBAT ?
Le siège social de SCI MIBAT est situé 3 Pl Francois Bertras, 69005 Lyon.
SCI MIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIBAT.
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