SCI MIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIBER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 471 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 Che de la Croix, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BERLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIBER
INSEE- Dénomination
- SCI MIBER
- SIREN
- 433 471 034
- SIRET (siège)
- 433 471 034 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74433471034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 471 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2000
- Siège social
- 145 CHE DE LA CROIX, 01960, PERONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIBER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIBER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI MIBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01960 PERONNASSiègeActif
433 471 034 00010 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIBER
INPIComptes annuels de SCI MIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIBER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/08972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MIBER
Quel est le numéro SIREN de SCI MIBER ?
Le numéro SIREN de SCI MIBER est 433 471 034. Le SIRET de son siège social est 433 471 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74433471034.
Qui dirige SCI MIBER ?
SCI MIBER est dirigée par MICHEL BERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIBER ?
Le siège social de SCI MIBER est situé 145 Che de la Croix, 01960 Peronnas.
SCI MIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIBER.
Entreprises similaires
Même activité à Peronnas