SCI MICA
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 752 594, SCI MICA est une SCI créée le 24 juillet 2026. Elle est domiciliée CHE des Carrieres MANCIEULLES, 54150 Val de Briey. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). AMTHIMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICA
INSEE- Dénomination
- SCI MICA
- SIREN
- 107 752 594
- SIRET (siège)
- 107 752 594 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56107752594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 752 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 24 juillet 2026
- Siège social
- CHE des Carrieres MANCIEULLES, 54150, Val de Briey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICA
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI MICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICA
INSEEAMTHIMA
Gérant
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI MICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54150 Val de BrieySiègeActif
107 752 594 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MICA
INPIConformité de SCI MICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026027618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 21/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24-10.665
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/52787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/08473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11797
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/13484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI MICA
Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?
Le numéro SIREN de SCI MICA est 107 752 594. Le SIRET de son siège social est 107 752 594 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56107752594.
Qui dirige SCI MICA ?
SCI MICA est dirigée par AMTHIMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICA ?
Le siège social de SCI MICA est situé CHE des Carrieres MANCIEULLES, 54150 Val de Briey.
SCI MICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.
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