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SCI MICA

Active
Siren378 888 861SCI27120 AiglevilleCréée le 18 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MICA est une SCI immatriculée le 18 mars 1993 sous le numéro SIREN 378 888 861. Elle est domiciliée 55 RUE Chemin des Vignes RN 113, 27120 Aigleville. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL HERBINIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
378 888 861
SIRET (siège)
378 888 861 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31378888861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 888 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 mars 1993
Siège social
55 RUE Chemin des Vignes RN 113 , 27120, Aigleville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

Acquisition de tout immeuble et tout terrain, la gestion, l'administration de biens immobiliers.

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Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MICA

MH

MICHEL HERBINIER

Gérant

Depuis la création (18 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 AiglevilleSiègeFermé

    378 888 861 00010 · ouvert le 09 août 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 378 888 861. Le SIRET de son siège social est 378 888 861 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31378888861.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par MICHEL HERBINIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé 55 RUE Chemin des Vignes RN 113, 27120 Aigleville.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.

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