SCI MICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MICA est une SCI immatriculée le 1er juin 1993 sous le numéro SIREN 391 217 940. Elle est domiciliée 24 Vieille rue de Hagenthal, 68220 Hegenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK BADER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICA
INSEE- Dénomination
- SCI MICA
- SIREN
- 391 217 940
- SIRET (siège)
- 391 217 940 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04391217940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 217 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- 24 VIEILLE RUE DE HAGENTHAL, 68220, HEGENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
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Finances de SCI MICA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICA
INSEEÉtablissements de SCI MICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68220 HEGENHEIMSiègeActif
391 217 940 00025 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 6820B
- 68110 ILLZACHFermé
391 217 940 00017 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MICA
INPIConformité de SCI MICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/13484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI MICA
Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?
Le numéro SIREN de SCI MICA est 391 217 940. Le SIRET de son siège social est 391 217 940 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04391217940.
Qui dirige SCI MICA ?
SCI MICA est dirigée par FRANCK BADER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MICA ?
Le siège social de SCI MICA est situé 24 Vieille rue de Hagenthal, 68220 Hegenheim.
SCI MICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.
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