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SCI MICA

Active
Siren412 884 132SCI66270 LE SOLERCréée le 09 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MICA est une SCI immatriculée le 9 juillet 1999 sous le numéro SIREN 412 884 132. Son siège social est situé 4 av de Rome - Zae Sainte Eugenie, 66270 Le Soler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAMILLE DEPAMBOUR en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
412 884 132
SIRET (siège)
412 884 132 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44412884132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 884 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
4 AV DE ROME - ZAE SAINTE EUGENIE, 66270, LE SOLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

Acquisition, location de tout immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICA

CD

CAMILLE DEPAMBOUR

Autre

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

JG

JEAN-MICHEL GRANIER

Autre

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    412 884 132 00025 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 81130 CAGNAC-LES-MINESFermé

    412 884 132 00017 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 412 884 132. Le SIRET de son siège social est 412 884 132 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44412884132.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par CAMILLE DEPAMBOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé 4 av de Rome - Zae Sainte Eugenie, 66270 Le Soler.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.

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