SCI MICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICA est une SCI immatriculée le 24 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 628 573. Elle est domiciliée 20 rue Jules Verne, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DUCOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICA
INSEE- Dénomination
- SCI MICA
- SIREN
- 419 628 573
- SIRET (siège)
- 419 628 573 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40419628573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 628 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1998
- Siège social
- 20 RUE JULES VERNE, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICA
Construction ou acquisition et administration de tous immeubles ou biens immobiliers. La détention par la société de droits réels de biens immobiliers (usufruit, nue-propriété ou indivision) ou de titres de sociétés immobilières (cotées ou non) , l'acquisition, la détention, la gestion et la cession d'un portefeuille de valeurs mobilières, de droits sociaux ou de tous autres titres cotés ou non cotés (notamment actions, obligations, parts de FCP, actions de SICAV, tous autres types OPCVM, de SCPI ou d'OPCI...) détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit temporaire, la propriété, le rachat et la substitution de garantie pour tout contrat de capitalisation régi par le Code des assurances.
Finances de SCI MICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
419 628 573 00026 · ouvert le 13 juillet 1998 · NAF 6820B
- 63870 ORCINESFermé
419 628 573 00018 · ouvert le 13 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICA
INPIComptes annuels de SCI MICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026027618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 21/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01756
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01352
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00043
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Décision du 23 avril 2025 · N° 21/02027
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24-10.665
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02015
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06284
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00366
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/52787
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/08473
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03025
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11797
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/13484
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03979
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/18237
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/09849
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2011 · N° 08/23322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-11.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-10.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : DUCOUT Irène né(e) NECA CHEVALLIER Gérant associé : DUCOUT Michel
- création
Date d'effet : 24 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI MICA
Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?
Le numéro SIREN de SCI MICA est 419 628 573. Le SIRET de son siège social est 419 628 573 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40419628573.
Qui dirige SCI MICA ?
SCI MICA est dirigée par MICHEL DUCOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICA ?
Le siège social de SCI MICA est situé 20 rue Jules Verne, 63400 Chamalieres.
SCI MICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.
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