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SCI MICA

Active
Siren447 568 213SCI66000 PERPIGNANCréée le 04 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 568 213, SCI MICA est une SCI créée le 4 mars 2003. Elle est domiciliée Pl du Mas Llaro la Llenya, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE FERRACCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
447 568 213
SIRET (siège)
447 568 213 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96447568213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 568 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2003
Siège social
PL DU MAS LLARO LA LLENYA, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

Acquisition de tous terrains et immeubles, construction de tous immeubles, administration et exploitation par location ou autrement des biens sus désignés, entretien et éventuellement aménagement de ces biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICA

CF

CAROLE FERRACCI

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2010

ML

MICHEL LAPORTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    447 568 213 00022 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    447 568 213 00014 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant : FERRACCI Carole Nathalie Laurence Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAPORTE Michel René Raymond

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 447 568 213. Le SIRET de son siège social est 447 568 213 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96447568213.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par CAROLE FERRACCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé Pl du Mas Llaro la Llenya, 66000 Perpignan.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.

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