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SCI MICA

Active
Siren478 834 807SCI30133 LES ANGLESCréée le 04 octobre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
400 €

SCI MICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 834 807. Elle est domiciliée 7 Imp d'Occitanie, 30133 Les Angles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHAN CASANOVA, autre.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
478 834 807
SIRET (siège)
478 834 807 00032
N° TVA intracommunautaire
FR05478834807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 834 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
7 IMP D'OCCITANIE, 30133, LES ANGLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

L'acquisition, la construction, l'administration, la vente de biens immobiliers.

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Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MICA

SC

STEPHAN CASANOVA

Autre

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

SM

STEPHANE MICHEL

Autre

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MICA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeActif

    478 834 807 00032 · ouvert le 30 juillet 2008 · NAF 6820A

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    478 834 807 00016 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 702A

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    478 834 807 00024 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 478 834 807. Le SIRET de son siège social est 478 834 807 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478834807.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par STEPHAN CASANOVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé 7 Imp d'Occitanie, 30133 Les Angles.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.