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SCI MICA

Active
Siren514 392 794SCI27520 GRAND BOURGTHEROULDECréée le 21 août 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2009, identifiée par le SIREN 514 392 794. Elle est domiciliée 771 RTE DE BROTONNE Thuit Hebert, 27520 Grand Bourgtheroulde. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DELPHINE CANTREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
514 392 794
SIRET (siège)
514 392 794 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59514392794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 392 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 août 2009
Siège social
771 RTE DE BROTONNE Thuit Hebert, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

Acquisition, propriété mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion, mise à disposition aux associés de bien immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MICA

DC

DELPHINE CANTREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2009) · 17 ans

GM

GIUSEPPE MIRAGLIA

Autre

Depuis la création (21 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif

    514 392 794 00012 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-21 · Début d'activité : 2009-08-10

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2009

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 514 392 794. Le SIRET de son siège social est 514 392 794 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59514392794.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par DELPHINE CANTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé 771 RTE DE BROTONNE Thuit Hebert, 27520 Grand Bourgtheroulde.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.

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