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SCI MICA

Active
Siren802 007 963SCI67205 OBERHAUSBERGENCréée le 30 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI MICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2014, identifiée par le SIREN 802 007 963. Son siège social est situé 31 rue des Vignes, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE DEIBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
802 007 963
SIRET (siège)
802 007 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11802007963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 007 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2014
Siège social
31 RUE DES VIGNES, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

Propriété mise en valeur administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers détenus par la société, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, aliénation occasionnelle.

Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICA

ID

ISABELLE DEIBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

DM

DAMIEN MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif

    802 007 963 00019 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-26

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 802 007 963. Le SIRET de son siège social est 802 007 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11802007963.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par ISABELLE DEIBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé 31 rue des Vignes, 67205 Oberhausbergen.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.

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