SCI MICAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 588 856, SCI MICAL est une SCI créée le 29 août 1997. Son siège social est situé 25 bd de Juranville, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALICE GROSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICAL
INSEE- Dénomination
- SCI MICAL
- SIREN
- 413 588 856
- SIRET (siège)
- 413 588 856 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04413588856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 588 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 1997
- Siège social
- 25 BD DE JURANVILLE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICAL
La société a pour objet : l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation, soit directement soit indirectement, par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction de l'immeuble acquis par elle au cours de la vie sociale. La promotion, la réhabilitation de cet immeuble d'habitation ou de commerce en vue de vente au comptant, à terme ou autrement. La vente seule des murs ou du pas de porte de l'immeuble commercial. La société peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour objet d'altérer le caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI MICAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICAL
INSEEÉtablissements de SCI MICAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
413 588 856 00018 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MICAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/04161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1997
Questions fréquentes sur SCI MICAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MICAL ?
Le numéro SIREN de SCI MICAL est 413 588 856. Le SIRET de son siège social est 413 588 856 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413588856.
Qui dirige SCI MICAL ?
SCI MICAL est dirigée par ALICE GROSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICAL ?
Le siège social de SCI MICAL est situé 25 bd de Juranville, 18000 Bourges.
SCI MICAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICAL.
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