SCI MICAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 123 425, SCI MICAL est une SCI créée le 27 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 909 av de la Victoire du 8 Mai 1945, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICAL
INSEE- Dénomination
- SCI MICAL
- SIREN
- 510 123 425
- SIRET (siège)
- 510 123 425 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26510123425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 123 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 285 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2009
- Siège social
- 909 AV DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICAL
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI MICAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MICAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
510 123 425 00017 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICAL
INPIComptes annuels de SCI MICAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/04161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 27 janvier 2009
Marques déposées par SCI MICAL
INPISCI MICAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAudio-Top
N° 3715897 · Déposée le 24 février 2010 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 24 février 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI MICAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MICAL ?
Le numéro SIREN de SCI MICAL est 510 123 425. Le SIRET de son siège social est 510 123 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26510123425.
Qui dirige SCI MICAL ?
SCI MICAL est dirigée par MICHELLE COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICAL ?
Le siège social de SCI MICAL est situé 909 av de la Victoire du 8 Mai 1945, 83000 Toulon.
SCI MICAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICAL.
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