SCI MICAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 026 096. Elle est domiciliée 22 rue du Petit Montesson, 78110 Le Vesinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC LAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICAMA
INSEE- Dénomination
- SCI MICAMA
- SIREN
- 539 026 096
- SIRET (siège)
- 539 026 096 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30539026096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 026 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2012
- Siège social
- 22 RUE DU PETIT MONTESSON, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICAMA
Acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MICAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICAMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2020
SARL LAMY PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MICAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
539 026 096 00021 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B
- 78400 CHATOUFermé
539 026 096 00013 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICAMA
INPIComptes annuels de SCI MICAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICAMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024036596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2007 · N° 05-43.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI MICAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MICAMA ?
Le numéro SIREN de SCI MICAMA est 539 026 096. Le SIRET de son siège social est 539 026 096 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30539026096.
Qui dirige SCI MICAMA ?
SCI MICAMA est dirigée par FREDERIC LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICAMA ?
Le siège social de SCI MICAMA est situé 22 rue du Petit Montesson, 78110 Le Vesinet.
SCI MICAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICAMA.
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