SCI MICAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MICAS est une SCI immatriculée le 22 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 382 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Paul Verlaine, 87350 Panazol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL Goujat en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICAS
INSEE- Dénomination
- SCI MICAS
- SIREN
- 392 382 263
- SIRET (siège)
- 392 382 263 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03392382263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 382 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 1993
- Siège social
- 9 RUE PAUL VERLAINE, 87350, PANAZOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICAS
Acquisition, gestion, amélioration, location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI MICAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICAS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI MICAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87350 PANAZOLSiègeActif
392 382 263 00029 · ouvert le 07 septembre 1993 · NAF 6820B
- 87400 SAUVIAT-SUR-VIGEFermé
392 382 263 00011 · ouvert le 07 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICAS
INPIComptes annuels de SCI MICAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025F00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/04822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Goujat, Michel Alain
- création
Date d'effet : 22 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MICAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MICAS ?
Le numéro SIREN de SCI MICAS est 392 382 263. Le SIRET de son siège social est 392 382 263 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03392382263.
Qui dirige SCI MICAS ?
SCI MICAS est dirigée par MICHEL Goujat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICAS ?
Le siège social de SCI MICAS est situé 9 rue Paul Verlaine, 87350 Panazol.
SCI MICAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICAS.
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