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SCI MICASA

Active
Siren443 528 369SCI13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENTCréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 528 369, SCI MICASA est une SCI créée le 24 septembre 2002. Elle est domiciliée 25 A AV 25 A Avenue PASTEUR, 13007 Marseille 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK AOUIZERATE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MICASA

Dénomination
SCI MICASA
SIREN
443 528 369
SIRET (siège)
443 528 369 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35443528369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 528 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
25 A AV 25 A Avenue PASTEUR , 13007, MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICASA

Location de logements

Finances de SCI MICASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICASA

PA

PATRICK AOUIZERATE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MICASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    443 528 369 00012 · ouvert le 27 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MICASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICASA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MICASA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICASA ?

Le numéro SIREN de SCI MICASA est 443 528 369. Le SIRET de son siège social est 443 528 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443528369.

Qui dirige SCI MICASA ?

SCI MICASA est dirigée par PATRICK AOUIZERATE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICASA ?

Le siège social de SCI MICASA est situé 25 A AV 25 A Avenue PASTEUR, 13007 Marseille 7e Arrondissement.

SCI MICASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICASA.

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