CheckersProcédures

SCI MICASSE

Active
Siren489 506 238SCI31140 LAUNAGUETCréée le 06 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MICASSE est une SCI immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 506 238. Son siège social est situé 219 B Che Boudou, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BUSTINZA, gérant.

Fiche d'identité de SCI MICASSE

Dénomination
SCI MICASSE
SIREN
489 506 238
SIRET (siège)
489 506 238 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30489506238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 506 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2006
Siège social
219 B CHE BOUDOU, 31140, LAUNAGUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICASSE

ACHAT VENTE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MICASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICASSE

JB

JEAN BUSTINZA

Gérant

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

MG

MARIE GALLIEN

Autre

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MICASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeActif

    489 506 238 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MICASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MICASSE ?

Le numéro SIREN de SCI MICASSE est 489 506 238. Le SIRET de son siège social est 489 506 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489506238.

Qui dirige SCI MICASSE ?

SCI MICASSE est dirigée par JEAN BUSTINZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICASSE ?

Le siège social de SCI MICASSE est situé 219 B Che Boudou, 31140 Launaguet.

SCI MICASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICASSE.

Entreprises similaires

Même activité à Launaguet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Launaguet

Entreprises du même secteur à Launaguet

Entreprises à Launaguet

Toutes les entreprises à Launaguet