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SCI MICAULT

Active
Siren434 636 890SCI44300 NANTESCréée le 16 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MICAULT est une SCI immatriculée le 16 juin 2009 sous le numéro SIREN 434 636 890. Son siège social est situé 15 rue des Pays de la Loire, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MICAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICAULT

Dénomination
SCI MICAULT
SIREN
434 636 890
SIRET (siège)
434 636 890 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16434636890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 636 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2009
Siège social
15 RUE DES PAYS DE LA LOIRE, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICAULT

Acquisition réception comme apports construction location gestion et exploitation de tous biens immeubles

Finances de SCI MICAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICAULT

EM

ERIC MICAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MICAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    434 636 890 00023 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 6820B

  • 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé

    434 636 890 00015 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MICAULT Eric Joël Henri. Gérant : CAMUS Bruno Jacques.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2001-01-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI MICAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MICAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MICAULT est 434 636 890. Le SIRET de son siège social est 434 636 890 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16434636890.

Qui dirige SCI MICAULT ?

SCI MICAULT est dirigée par ERIC MICAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MICAULT ?

Le siège social de SCI MICAULT est situé 15 rue des Pays de la Loire, 44300 Nantes.

SCI MICAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICAULT.

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