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SCI MICCA

Active
Siren527 931 703SCI20230 SAN-NICOLAOCréée le 26 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MICCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 931 703. Son siège social est situé Cala Di Sognu - Moriani Plage Chez Mme Andrei Chapus Catherine, 20230 San-Nicolao. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE CHAPUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICCA

Dénomination
SCI MICCA
SIREN
527 931 703
SIRET (siège)
527 931 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73527931703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 931 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 2010
Siège social
CALA DI SOGNU - MORIANI PLAGE CHEZ MME ANDREI CHAPUS CATHERINE, 20230, SAN-NICOLAO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICCA

L'achat d'immeubles, la location d'immeubles nus, l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI MICCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICCA

CC

CATHERINE CHAPUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2010) · 15 ans

MF

MICHEL FOURNEL (NOM D'USAGE : SIMONI-FOURNEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MICCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20230 SAN-NICOLAOSiègeActif

    527 931 703 00013 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-26 · Début d'activité : 2010-10-26

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI MICCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICCA ?

Le numéro SIREN de SCI MICCA est 527 931 703. Le SIRET de son siège social est 527 931 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73527931703.

Qui dirige SCI MICCA ?

SCI MICCA est dirigée par CATHERINE CHAPUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICCA ?

Le siège social de SCI MICCA est situé Cala Di Sognu - Moriani Plage Chez Mme Andrei Chapus Catherine, 20230 San-Nicolao.

SCI MICCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICCA.

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