SCI MICCAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 180 260, SCI MICCAF est une SCI créée le 28 mars 2001. Son siège social est situé 2 rue de la Communaute Chez M. Rosain Michel, 71330 Simard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ROSAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICCAF
INSEE- Dénomination
- SCI MICCAF
- SIREN
- 435 180 260
- SIRET (siège)
- 435 180 260 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41435180260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 180 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2001
- Siège social
- 2 RUE DE LA COMMUNAUTE CHEZ M. ROSAIN MICHEL, 71330, SIMARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICCAF
Gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI MICCAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICCAF
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MICCAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 SIMARDSiègeActif
435 180 260 00018 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICCAF
INPIComptes annuels de SCI MICCAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICCAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICCAF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICCAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : ROSAIN Michel ; Associé : CAVARD Marion ; Associé : CAVARD Sandra
- création
Date d'effet : 28 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI MICCAF
Quel est le numéro SIREN de SCI MICCAF ?
Le numéro SIREN de SCI MICCAF est 435 180 260. Le SIRET de son siège social est 435 180 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41435180260.
Qui dirige SCI MICCAF ?
SCI MICCAF est dirigée par MICHEL ROSAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICCAF ?
Le siège social de SCI MICCAF est situé 2 rue de la Communaute Chez M. Rosain Michel, 71330 Simard.
SCI MICCAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICCAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICCAF.
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