SCI MICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 034 526. Elle est domiciliée 12 rue 12 rue Adolphe Pegoud, 76800 St Etienne du Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEMALETTIN OZKAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICE
INSEE- Dénomination
- SCI MICE
- SIREN
- 491 034 526
- SIRET (siège)
- 491 034 526 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92491034526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 034 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Siège social
- 12 RUE 12 RUE ADOLPHE PEGOUD, 76800, ST ETIENNE DU ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICE
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI MICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAYSiègeActif
491 034 526 00013 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICE
INPIComptes annuels de SCI MICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023052749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-44.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI MICE
Quel est le numéro SIREN de SCI MICE ?
Le numéro SIREN de SCI MICE est 491 034 526. Le SIRET de son siège social est 491 034 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491034526.
Qui dirige SCI MICE ?
SCI MICE est dirigée par CEMALETTIN OZKAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICE ?
Le siège social de SCI MICE est situé 12 rue 12 rue Adolphe Pegoud, 76800 St Etienne du Rouvray.
SCI MICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICE.
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