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SCI MICEL

Active
Siren434 795 415SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 13 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MICEL est une SCI immatriculée le 13 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 795 415. Elle est domiciliée 202 rue Roger Salengro, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICEL

Dénomination
SCI MICEL
SIREN
434 795 415
SIRET (siège)
434 795 415 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00434795415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 795 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2001
Siège social
202 RUE ROGER SALENGRO, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICEL

la construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise a bail, l'admi- nistration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI MICEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICEL

GM

GUY MOREAU

Gérant

Depuis la création (13 mars 2001) · 25 ans

DP

DANY PHILIPPARD

Gérant

Depuis la création (13 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MICEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    434 795 415 00018 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI MICEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MICEL ?

Le numéro SIREN de SCI MICEL est 434 795 415. Le SIRET de son siège social est 434 795 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00434795415.

Qui dirige SCI MICEL ?

SCI MICEL est dirigée par GUY MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICEL ?

Le siège social de SCI MICEL est situé 202 rue Roger Salengro, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI MICEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICEL.

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