CheckersProcédures

SCI MICHA

Active
Siren349 683 409SCI66750 SAINT-CYPRIENCréée le 30 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 683 409, SCI MICHA est une SCI créée le 30 décembre 1988. Elle est domiciliée Ld les Capellans, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICHA

Dénomination
SCI MICHA
SIREN
349 683 409
SIRET (siège)
349 683 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89349683409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 683 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1988
Siège social
LD LES CAPELLANS, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHA

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME "LES QUAI DE LA LAGUNE" SIS A ST CYPRIEN LIEU DIT LES CAPELLANS, PLUS GENERALEMENT ACQUISITION AMENAGEMENT EXPLOITATION

Finances de SCI MICHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHA

MB

MICHEL BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI MICHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    349 683 409 00016 · ouvert le 18 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICHA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MICHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI MICHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHA ?

Le numéro SIREN de SCI MICHA est 349 683 409. Le SIRET de son siège social est 349 683 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89349683409.

Qui dirige SCI MICHA ?

SCI MICHA est dirigée par MICHEL BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICHA ?

Le siège social de SCI MICHA est situé Ld les Capellans, 66750 Saint-Cyprien.

SCI MICHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Cyprien

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Cyprien

Entreprises du même secteur à Saint-Cyprien

Entreprises à Saint-Cyprien

Toutes les entreprises à Saint-Cyprien