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SCI MICHAL

Active
Siren511 280 208SCI42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUCréée le 23 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MICHAL est une SCI immatriculée le 23 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 280 208. Son siège social est situé 6 rue Francois Valette, 42380 Saint-Bonnet-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MICHALON, gérant.

Fiche d'identité de SCI MICHAL

Dénomination
SCI MICHAL
SIREN
511 280 208
SIRET (siège)
511 280 208 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06511280208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 280 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2009
Siège social
6 RUE FRANCOIS VALETTE, 42380, SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MICHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHAL

DM

DAMIEN MICHALON

Autre

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

JM

JEAN MICHALON

Gérant

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

EM

ELISABETH MICHALON

Gérant

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MICHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUSiègeActif

    511 280 208 00014 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI MICHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHAL ?

Le numéro SIREN de SCI MICHAL est 511 280 208. Le SIRET de son siège social est 511 280 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06511280208.

Qui dirige SCI MICHAL ?

SCI MICHAL est dirigée par JEAN MICHALON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHAL ?

Le siège social de SCI MICHAL est situé 6 rue Francois Valette, 42380 Saint-Bonnet-le-Chateau.

SCI MICHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHAL.

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