SCI MICHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 099 390. Elle est domiciliée 6 Pl An Eizh Ty, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI MICHARD
INSEE- Dénomination
- SCI MICHARD
- SIREN
- 349 099 390
- SIRET (siège)
- 349 099 390 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46349099390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 099 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1989
- Siège social
- 6 PL AN EIZH TY, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHARD
Acquisition, réception comme apports, la construction, la gestion, la location et l'exploitation de tous biens immeubles. Généralement, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Finances de SCI MICHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHARD
INSEEBODACCTHEIXIMMO
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012
Gérant
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MICHARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
349 099 390 00024 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
349 099 390 00016 · ouvert le 23 décembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MICHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/04294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/04275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 août 2024 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 10/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-15.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : MICHARD Jean-Claude-Marie-An, Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MICHARD-MORVAN Aude né(e) MICHARD Co-Gérant : MICHARD Jean-Claude-Marie-Ange, Victor
- création
Date d'effet : 27 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI MICHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHARD ?
Le numéro SIREN de SCI MICHARD est 349 099 390. Le SIRET de son siège social est 349 099 390 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349099390.
Qui dirige SCI MICHARD ?
SCI MICHARD est dirigée par JEAN-CLAUDE MICHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHARD ?
Le siège social de SCI MICHARD est situé 6 Pl An Eizh Ty, 56000 Vannes.
SCI MICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHARD.
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