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SCI MICHAUT

Active
Siren813 888 831SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 02 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MICHAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 888 831. Son siège social est situé 23 rue Joseph Kessel, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN-LOUIS MICHAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICHAUT

Dénomination
SCI MICHAUT
SIREN
813 888 831
SIRET (siège)
813 888 831 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62813888831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 888 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 octobre 2015
Siège social
23 RUE JOSEPH KESSEL, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHAUT

Gestion immeuble.

Finances de SCI MICHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHAUT

CM

CHRISTOPHE MICHAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

JM

JEAN-LOUIS MICHAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

LM

LAETITIA MICHAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

BT

BEATRICE TETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MICHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    813 888 831 00019 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MICHAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHAUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-21

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI MICHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI MICHAUT est 813 888 831. Le SIRET de son siège social est 813 888 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62813888831.

Qui dirige SCI MICHAUT ?

SCI MICHAUT est dirigée par JEAN-LOUIS MICHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHAUT ?

Le siège social de SCI MICHAUT est situé 23 rue Joseph Kessel, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SCI MICHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHAUT.

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