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SCI MICHEL

Active
Siren395 016 793SCI03410 DOMERATCréée le 20 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 016 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Guy de Maupassant, 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINGO QUEROL-SANMARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICHEL

Dénomination
SCI MICHEL
SIREN
395 016 793
SIRET (siège)
395 016 793 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33395016793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 016 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 1994
Siège social
30 RUE GUY DE MAUPASSANT, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHEL

Acquisition de biens immobiliers, gestion.

Finances de SCI MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHEL

FO

FLORINE ORTICA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 1994) · 32 ans

DQ

DOMINGO QUEROL-SANMARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    395 016 793 00014 · ouvert le 07 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI MICHEL est 395 016 793. Le SIRET de son siège social est 395 016 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33395016793.

Qui dirige SCI MICHEL ?

SCI MICHEL est dirigée par DOMINGO QUEROL-SANMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHEL ?

Le siège social de SCI MICHEL est situé 30 rue Guy de Maupassant, 03410 Domerat.

SCI MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL.

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