CheckersProcédures

SCI MICHEL

Active
Siren398 890 368SCI31000 TOULOUSECréée le 17 novembre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 890 368. Son siège social est situé 13 rue Temponieres, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE TOMASELLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MICHEL

Dénomination
SCI MICHEL
SIREN
398 890 368
SIRET (siège)
398 890 368 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61398890368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 890 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
13 RUE TEMPONIERES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICHEL

L'acquisition, la construction, la location, la prise à bail et gestion de tous immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis, et à usage d'habitation, commercial ou industriel.

Finances de SCI MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHEL

VP

VALERIE PONS

Autre

Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans

MT

MARTINE TOMASELLO

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    398 890 368 00028 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 11800 TREBESFermé

    398 890 368 00010 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI MICHEL est 398 890 368. Le SIRET de son siège social est 398 890 368 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398890368.

Qui dirige SCI MICHEL ?

SCI MICHEL est dirigée par MARTINE TOMASELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHEL ?

Le siège social de SCI MICHEL est situé 13 rue Temponieres, 31000 Toulouse.

SCI MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL.