Checkers

SCI MICHEL ANGE

Active
Siren399 406 313SCI95600 EAUBONNECréée le 29 décembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI MICHEL ANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 406 313. Son siège social est situé 29 rue Gabriel Peri, 95600 Eaubonne. SCI MICHEL ANGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DUVIVIER PATRICK, gérant.

Fiche d'identité de SCI MICHEL ANGE

Dénomination
SCI MICHEL ANGE
SIREN
399 406 313
SIRET (siège)
399 406 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67399406313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 406 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
29 RUE GABRIEL PERI, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHEL ANGE

Location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MICHEL ANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHEL ANGE

D

DUVIVIER PATRICK

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI MICHEL ANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    399 406 313 00011 · ouvert le 29 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICHEL ANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI MICHEL ANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHEL ANGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHEL ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MICHEL ANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MICHEL ANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL ANGE ?

Le numéro SIREN de SCI MICHEL ANGE est 399 406 313. Le SIRET de son siège social est 399 406 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399406313.

Qui dirige SCI MICHEL ANGE ?

SCI MICHEL ANGE est dirigée par DUVIVIER PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICHEL ANGE ?

Le siège social de SCI MICHEL ANGE est situé 29 rue Gabriel Peri, 95600 Eaubonne.

SCI MICHEL ANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHEL ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHEL ANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL ANGE.