SCI MICHEL-ANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 406 904, SCI MICHEL-ANGE est une SCI créée le 12 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 CHE de la Chapelle, 26300 Chatuzange-le-Goubet. SCI MICHEL-ANGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MANUEL LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICHEL-ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI MICHEL-ANGE
- SIREN
- 980 406 904
- SIRET (siège)
- 980 406 904 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13980406904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 406 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2023
- Siège social
- 250 CHE de la Chapelle, 26300, Chatuzange-le-Goubet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHEL-ANGE
Acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, gestion, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI MICHEL-ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHEL-ANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MICHEL-ANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 Chatuzange-le-GoubetSiègeActif
980 406 904 00022 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820B
- 26300 Chatuzange-le-GoubetFermé
980 406 904 00014 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHEL-ANGE
INPIConformité de SCI MICHEL-ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL-ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHEL-ANGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/08723
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024001526
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2024027835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 février 2025 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° J2022000590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2025 · N° 2025P00082
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01349
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57226
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Décision du 14 mars 2023 · N° 22/02572
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Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00623
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2005 · N° 04-83.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHEL-ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MICHEL-ANGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI MICHEL-ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL-ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI MICHEL-ANGE est 980 406 904. Le SIRET de son siège social est 980 406 904 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13980406904.
Qui dirige SCI MICHEL-ANGE ?
SCI MICHEL-ANGE est dirigée par MANUEL LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHEL-ANGE ?
Le siège social de SCI MICHEL-ANGE est situé 250 CHE de la Chapelle, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
SCI MICHEL-ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHEL-ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHEL-ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL-ANGE.
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