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SCI MICHEL.B

Active
Siren478 931 165SCI36200 ARGENTON-SUR-CREUSECréée le 13 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MICHEL.B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 931 165. Son siège social est situé 10 av Rollinat, 36200 Argenton-sur-Creuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BERGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICHEL.B

Dénomination
SCI MICHEL.B
SIREN
478 931 165
SIRET (siège)
478 931 165 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19478931165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 931 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
10 AV ROLLINAT, 36200, ARGENTON-SUR-CREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHEL.B

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES ; EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, NOTAMMENT AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI MICHEL.B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHEL.B

MB

MICHEL BERGEON

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MICHEL.B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 ARGENTON-SUR-CREUSESiègeActif

    478 931 165 00011 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHEL.B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHEL.B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHEL.B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL.B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHEL.B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHEL.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHEL.B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MICHEL.B

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL.B ?

Le numéro SIREN de SCI MICHEL.B est 478 931 165. Le SIRET de son siège social est 478 931 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19478931165.

Qui dirige SCI MICHEL.B ?

SCI MICHEL.B est dirigée par MICHEL BERGEON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICHEL.B ?

Le siège social de SCI MICHEL.B est situé 10 av Rollinat, 36200 Argenton-sur-Creuse.

SCI MICHEL.B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHEL.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHEL.B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL.B.

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